Demande publiée - Marque en non vigueur
mondroitsocial
Numéro de dépôt :
4437359
Date de dépôt :
15/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2028
Présentation de la marque mondroitsocial
Déposée par voie électronique le 15 mars 2018 par monsieur REGIS CUSINBERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mondroitsocial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIS CUSINBERCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14